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Mentions légales

1. Présentation du site

Le site D2A DOMICILIATION (ci-après "le site") est édité par la société D2A DOMICILIATIONS ADRESSES ADMINISTRATIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 493 992 838.

Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovhcloud.com

2. Informations légales

D2A DOMICILIATIONS ADRESSES ADMINISTRATIONS, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 493 992 838.
Siège social : 81 Rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Numéro de TVA : FR13493992838.
Numéro RCS : 493 992 838 R.C.S. Nanterre.
Date de création : 01/01/2007.
Dirigeant : Laura Lauruc.
Code NAF : 82.11Z (Services administratifs combinés de bureau).

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Nom : Laura Lauruc
Fonction : Dirigeant de D2A DOMICILIATIONS ADRESSES ADMINISTRATIONS.
Email : contact@d2a-domiciliation.fr

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos et autres contenus, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de D2A DOMICILIATIONS ADRESSES ADMINISTRATIONS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

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Vous ne pouvez pas vendre, sous-licencier ou distribuer la template sans respecter les termes de cette licence. Pour plus de détails sur les conditions de la licence, vous pouvez consulter le site officiel de Creative Commons Attribution 4.0 International License.

5. Collecte des données personnelles

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9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.